Dechert a conseillé Airbus pour conclure le premier accord transactionnel global avec les autorités britanniques, françaises et américaines.

Le 31 janvier 2020, le géant de l’aéronautique Airbus SE a annoncé avoir conclu le premier accord transactionnel global coordonné avec le Serious Fraud Office (SFO) britannique, le Parquet national financier (PNF) français, le Department of Justice (DoJ) et le Department of State (DoS) américains. La Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), les Deferred Prosecution Agreements (DPA) et le Consent Order ainsi obtenus mettent un terme aux enquêtes menées suite à des allégations de fraude, corruption et de non-conformité des règlements américains sur les exportations de matériel militaire (International Traffic in Arms Regulations, ITAR).  La disposition d’Airbus à révéler les faits et sa coopération pendant les enquêtes ont été qualifiés d’« exemplaire ». Les accords conclus suite aux DPAs et à la CJIP sont les suivants : 984 millions d’euros pour le SFO ; 2,083 milliards d’euros pour le PNF ; 526 millions d’euros pour le DoJ et 9 millions d’euros pour le DoS dont 4,50 millions pourront être utilisés pour des mesures de remédiation approuvées.  Le montant total suite aux accords est d’environ 3,6 milliards d’euros.

 

Airbus a fait appel aux services d’un groupe d’éminents spécialistes du droit pénal des affaires et de contrôle des exportations.  L’équipe qui conseillait sur la stratégie juridique globale était composée de Dechert (Royaume-Uni), Clifford Chance (France), August Debouzy (France), et de Paul Hastings et Arnold & Porter (États-Unis).  Forensic Risk Alliance (FRA) était l’expert forensique et fournissait du support en eDiscovery.  Dechert a joué un rôle clé pour élaborer la stratégie globale et lors des quatre années d’enquêtes qui, en collaboration avec d’autres cabinets d’avocats, ont mené à des révélations des faits à différentes autorités de poursuites.  Dechert a aidé Airbus avec sa révélation au SFO en avril 2016 et à obtenir le DPA qui s’en est suivi.

 

Le directeur juridique d’Airbus, John Harrison, a déclaré : « L’équipe exceptionnelle de Dechert a joué un rôle clé faisant preuve de leadership, d’innovation, d’expertise et de collaboration remarquables. »

 

L’équipe de Dechert qui a conseillé Airbus était dirigée par les associés Neil Gerrard, Caroline Black, Tim Bowden et Matthew Cowie basés à Londres, et l’équipe comprenait des avocats à Londres et dans le monde entier.  Ben Barnett, associé basé aux Etats-Unis, a conçu et dirigé la stratégie globale d’eDiscovery basée sur un modèle de revue unifié de documents qui utilise des méthodes technologiques (Technology Assisted Review) pour accélérer et efficacement identifier, revoir et communiquer des documents aux autorités tout en prenant en compte les lois sur la sécurité nationale, plusieurs langues, les différents régimes de protection des données et lois nationales de blocage.  L’associée nationale Karen Coppens, récemment installée à Paris pour établir l’équipe de droit pénal des affaires de Dechert en France, a également joué un rôle clé dans l’assistance apportée à l’équipe juridique interne d’Airbus.

 

Neil Gerrard, associé de Dechert, a déclaré : « Cela a été un honneur et un privilège de travailler avec une équipe aussi impressionnante d’avocats, d’autres professionnels d’Airbus et de ses cabinets de conseil externes. C’est une fierté pour Dechert d’avoir aidé Airbus à parvenir à des accords dans ce dossier. »

 

Hugo Keith QC de Three Raymond Buildings et Ben FitzGerald de QEB Hollis Whiteman ont aussi conseillé Airbus.  Tony Shaw QC de Red Lion Chambers a assisté Dechert.  Simon Davis de Clifford Chance a apporté ses conseils stratégiques à l’entreprise.

 

Reconnu pour son expertise en matière de droit pénal des affaires, de conformité et d’enquêtes, le cabinet international Dechert conseille ses clients lors d’enquêtes transfrontalières complexes ayant de grands enjeux et lors de poursuites judiciaires menées par les autorités britanniques, américaines, européennes et asiatiques.  L’équipe a mené des enquêtes dans quatre-vingt-douze pays.  Dechert dispose de l’une des plus grandes équipes spécialisées en droit pénal des affaires à Londres, composée de plus de quarante avocats parmi lesquels figurent d’anciens procureurs du DoJ américain et du SFO, Crown Prosecution Service et Financial Conduct Authority britanniques.  Dechert est l’un des seuls cabinets à disposer de spécialistes reconnus des deux côtés de l’Atlantique en droit pénal des affaires et enquêtes, y compris des avocats américains basés à Londres pour conseiller des clients visés par des enquêtes et des procès diligentés par le gouvernement américain.  Dechert a conseillé lors de dossiers impliquant les autorités britanniques : SFO, Financial Conduct Authority (FCA), HM Revenue et Customs, et National Crime Agency, françaises (PNF), allemandes (BaFin), européennes (Commission européenne), américaines (DoJ, Securities and Exchange Commission (SEC), Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Office of Foreign Assets Control (OFAC) et Federal Trade Commission (FTC)), et d’autres autorités gouvernementales et régulateurs.

À propos de Dechert

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Dechert est un cabinet d’avocats d’affaires international avec 26 bureaux dans le monde. Nos équipes interviennent sur des dossiers et des opérations à forts enjeux stratégiques en conjuguant énergie, créativité et réactivité. Nos clients nous choisissent pour notre approche pragmatique et business de leurs enjeux juridiques.

L’équipe de Dechert en France compte plus de 90 avocats spécialisés en corporate & securities, concurrence, réglementaire, propriété intellectuelle, arbitrage international, contentieux commerciaux complexes, fiscal, social , droit pénal des affaires et services financier & gestion d’actifs.